Préambule
Les présentes conditions générales de vente ci-après ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre la société LE RELAIS FRAÎCHEUR et tout éventuel consommateur, personne physique, qui navigue, commande et / ou achète un / des produit(s) sur le site www.lerelaisfraicheur.com.

Article 1 - Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lues, comprises et acceptées sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).

LE RELAIS FRAÎCHEUR se réserve le droit de modifier dans l'intégralité ou partiellement et à tout moment les présentes CGV de notre site www.lerelaisfraicheur.com. Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, LE RELAIS FRAÎCHEUR se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès au site www.lerelaisfraicheur.com


Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%). Le court des fruits et légumes changeant toute les semaines LE RELAIS FRAÎCHEUR se réserve le droit de modifier ses prix chaque lundi. Les produits demeurent la propriété de LE RELAIS FRAÎCHEUR jusqu'au complet paiement du prix.


Article 3 – Frais de traitement et de livraison
LE RELAIS FRAÎCHEUR n'applique pas de frais supplémentaire pour le traitement et la livraison des commandes en point relais partenaires ou directement à la ferme. Les dates et les horaires de livraison varient en fonction du point de retrait choisi. Le client doit s'informer AVANT de valider sa commande de sa disponibilité pour le retrait en temps et en heure au point de retrait.

Le client détermine le point de retrait lors de sa commande. Le transport jusqu'au points de retrait est assuré par LE RELAIS FRAÎCHEUR.

Les risques afférents aux produits commandés sont transférés au client dès la mise à disposition des produits sur le lieu de retrait indiqué par le client. En conséquence, le client assume tous les risques pouvant survenir pendant le chargement, l'acheminement et le déchargement des produits vers une autre destination.

De même, en dépit de la clause de réserve de propriété stipulée dans les présentes, le client supportera le risque de destruction ou de dégradation des produits vendus dès l'instant de sa mise en possession, dans le cas de la survenance d'un événement, d'un cas fortuit ou de force majeure, et restera en conséquence tenu du paiement de la totalité du prix envers LE RELAIS FRAÎCHEUR.

Tout retard de livraison par rapport aux délais indiqués ne constituera pas une inexécution contractuelle de la part de la société LE RELAIS FRAÎCHEUR, ce qui exclut toute possibilité d'annulation de la vente, de refus de la livraison ou de réclamation de dommages et intérêts à LE RELAIS FRAÎCHEUR de la part du client.


Article 4 – Passation des commandes
L'inscription se fait directement sur le site www.lerelaisfraicheur.com. Lors de son inscription, le client utilisera son adresse mail pour s'identifier au site et choisira un mot de passe personnel qui lui permettra par la suite de passer ses commandes sur le site. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.

Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier. 
Toute commande passée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier.

Les photos (de fruits, légumes, conserves, boissons, ou tout autre produit, de recettes,...) présentes sur le site www.lerelaisfraicheur.com ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. Les photos sont non contractuelles.

Pour passer commande sur le site www.lerelaisfraicheur.com, le client choisit parmi les différentes familles de produits accessibles via la page d’accueil et sur l'ensemble des pages du site, via le menu principal. Lorsque le contenu du panier lui convient, le client doit cliquer sur le bouton « valider ma commande ».

La Commande fait l'objet d'un récapitulatif. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer et payer" et en suivant le processus indiqué.


Article 5 – Validation d’une commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces CGV. Le paiement est réalisé lors de la commande sur le site www.lerelaisfraicheur.com par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne sécurisée ou directement à la ferme, dans le cas où ce lieu serait choisi comme point de retrait, via chèque ou espèces. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

A réception des commandes, LE RELAIS FRAÎCHEUR s’assure de la cohérence des données communiquées. 
Une commande est prise en compte après validation du paiement. La commande n'est enregistrée par LE RELAIS FRAÎCHEUR qu’à partir du moment où le client reçoit un mail de confirmation.


Article 6 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande, le client sera prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique ou téléphone.

LE RELAIS FRAÎCHEUR offre deux possibilités au client :

- Le remboursement en bon d'achat.

- Le remplacement par des produits de son choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client.


Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en point relais, selon le choix indiqué par le client au cours du processus de commande. 

LE RELAIS FRAÎCHEUR se situe géographiquement sur le nord du département de l’Ardèche, basé à BOGY (07340), où nous préparons les commandes des clients. La zone de livraison couverte, mentionnée sur le site, peut être amenée à évoluer dans le temps.

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution et de mise à disposition en point relais.

Le client récupère ainsi sa commande, selon les horaires de disponibilité de son point relais. Le client doit respecter les horaires communiquées par son point relais, dans le cas où celui-ci ne respecterai pas les horaires, l'hôte(sse) pourra être amené(e) à refuser les futures commandes.

Le client qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir LE RELAIS FRAÎCHEUR, qui procédera à un dédommagement, par remplacement des produits concernés.

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

Après validation de la commande, toute résiliation de la commande par le client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.


Article 8 – Paiement
Le règlement de vos achats sur le site www.lerelaisfraicheur.com s'effectue comptant et en euros uniquement, par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (E-carte bleue). Les paiements sont sécurisées par la solution Paybox en liaison avec notre banque Crédit Agricole Centre Est.

Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le pictogramme. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas validées tant que le règlement n’a pas été fait. Hormis pour les commandes à retirer directement à la ferme où le règlement peut se faire sur place par chèque ou espèces.


Article 9 – Service Après-Vente

LE RELAIS FRAÎCHEUR ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

  • Erreurs de préparation de commande :

Le client est prié de bien vouloir prendre contact avec LE RELAIS FRAÎCHEUR, afin de décrire précisément le problème rencontré, soit par mail à l'adresse contact@lerelaisfraicheur.com ou par téléphone au 06.61.42.63.64 ou au 06.89.18.96.14, dans les plus brefs délais après réception de la commande. Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés sous forme de bons d'achats, soient réexpédiés lors d'une prochaine livraison de LE RELAIS FRAÎCHEUR.

Si le client n'était pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur le site www.lerelaisfraîcheur.com, celui-ci est remercié de bien vouloir prendre contact avec LE RELAIS FRAÎCHEUR, pour décrire précisément le motif de son insatisfaction.


Article 10 – Responsabilité de LE  RELAIS FRAÎCHEUR
LE RELAIS FRAÎCHEUR décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

LE RELAIS FRAÎCHEUR se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Mineurs: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées à la société LE RELAIS FRAÎCHEUR  s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.


Article 11 - Droit de rétractation

Dans le cas des contrats passés avec la société LE RELAIS FRAÎCHEUR, il n'y a pas de droits de rétractation, du fait que les contrats sont passés sur des biens  qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. (exemple : les produits alimentaires, fruits et légumes).

Article 12 -  Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre LE RELAIS FRAÎCHEUR et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Le service client de la société LE RELAIS FRAÎCHEUR se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes : 

Par téléphone : 06.61.42.63.64 – 06.89.18.96.14

Par email : contact@lerelaisfraicheur.com

Par courrier : LE RELAIS FRAÎCHEUR – 5 Bayard – 07340 BOGY